STATUTS

STATUTS DU COMITE DES FÊTES
DE LESMONT (10500)

Mise à jour du 27 Mai 2005

ARTICLE I
L'association dite « COMITE DES FETES DE LESMONT » fondée en juin
1983 est une association régie par la loi de 1901.
ARTICLE II
Elle a pour but l'organisation de loisirs dans la commune de LESMONT. Elle
est amenée à organiser des manifestations à caractère commercial (vide-greniers, brocantes,
loto etc. ) dont les bénéfices sont réinvestis dans l'association et notamment pour
l'organisation du goûter des anciens, l'organisation d'un Noël pour les enfants, etc.
ARTILE III
Elle a son siège social à la mairie de LESMONT .
ARTICLE IV
L'association se compose de membres actifs.
Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d'administration.
ARTICLE V
La qualité de membre de l'association se perd :
1°) par la démission,
2°) par le décès,
3°) par la radiation prononcée pour motif grave par le conseil d'administration, .
le membre intéressé ayant préalablement été appelé à fournir ses explications, sauf recours à
l'assemblée générale.
ARTICLE VI
Pour compléter ses ressources, l'association pourra:
1°) solliciter des subventions,
2°) recevoir des dons manuels,
3°) recevoir toutes sommes provenant de ses activités et de ses services dans la
limite des dispositions légales et réglementaires.
ARTICLE VII
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de ses
membres actifs.
Les conseillers municipaux faisant partie de la commission municipale des
fêtes sont élus d'office.
Le renouvellement du conseil a lieu tous les trois ans. Les membres sortants
sont rééligibles.
ARTICLE VIII
Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé
- d'un président,
- un vice président,
- un secrétaire,
- un trésorier.
Le bureau est élu pour 3 ans.
ARTICLE IX
Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la
demande du quart de ses membres.
La présence des trois quarts des membres du conseil d'administration est
nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés par le président et la secrétaire.
ARTICLE X
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison
des fonctions qui leur sont confiées.
ARTILE XI
L'assemblée générale se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil
d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Son bureau est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la
situation financière et morale de l'association.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les
membres de l'association.
ARTICLE XII
Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'association est représentée
en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.
ARTICLE XIII
il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses.
ARTICLE XIV
Le Comité des Fêtes doit faire connaître dans les trois mois, à la Sous
Préfecture de BAR SUR AUBE, tous les changements survenus dans l'administration ou la
direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre
spécial côté et paraphé.
ARTICLE XV
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale convoquée spécialement à cet effet. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration
à 1a Sous Préfecture de BAR SUR AUBE.